19 octobre 2007 dans L’Humanité

La « cohérence scientifique nationale » en danger

Recherche . Craignant pour l’avenir du CNRS, les chercheurs ont profité d’un conseil d’administration, hier, pour s’opposer au projet gouvernemental.

Gros coup de colère, hier, des chercheurs français. Dans la rue à Paris, Marseille, Toulouse ou Orléans. Dans la salle feutrée du CNRS à l’occasion du conseil d’administration de l’organisme public de recherche. La raison ? Le navire amiral des labos hexagonaux a été « poignardé par le gouvernement », dénoncent les syndicats FSU et CGT.

Une première fusée d’alerte lancée par les scientifiques

Le 9 octobre dernier, les membres du conseil scientifique du CNRS, parmi lesquels figure le récent lauréat du prix Nobel, Albert Fert, ont lancé une première fusée d’alerte en apprenant que le gouvernement leur confisquait le droit de s’exprimer sur le plan stratégique de l’organisme, censé être adopté hier par le CA. Officiellement, aurait prétexté Gilles Bloch, directeur de la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), le gouvernement donnera ses orientations pour l’organisme « dans les mois à venir ». Soit après les élections municipales. Le lendemain, le 10 octobre, la conférence des présidents du comité national, l’une des plus hautes instances représentatives du CNRS, lançait par la voie de son président une nouvelle fusée de détresse (lire l’Humanité du 15 octobre). C’est que les chercheurs goûtent peu à l’ingérence gouvernementale. Surtout quand celle-ci suppose des changements structurels du système de recherche français.

Il serait question de transformer le CNRS en agence de moyens et de transférer ses chercheurs dans les universités, nouvellement autonomes. Fini la « cohérence nationale de la politique scientifique » française assurée depuis un demi-siècle par le CNRS, explique Daniel Steinmetz, du SNTRS-CGT. « Aujourd’hui, peu, voire aucune université n’a les moyens de gérer des problématiques nationales », estime Patrick Montford, du SNCS-FSU. Or, « si le CNRS n’assure pas cette cohérence, c’est le pouvoir politique qui le fera », prévient le syndicaliste. Ce qu’il fait déjà en partie, depuis la création, en 2005 de l’Agence nationale de la recherche (ANR), chargée de distribuer des fonds pour des projets à court terme en fonction de priorités définies au ministère. De même, le statut de chercheur à temps plein est dans le collimateur du gouvernement, qui rêve de les voir aux côtés de leurs collègues enseignants-chercheurs dans les universités, sous la responsabilité des présidents d’établissement. « Transformer les chercheurs en enseignants-chercheurs réduirait l’effort de recherche », craint Pierre Girard, du SGEN-CFDT.

Le chercheur à temps plein est dans le collimateur

Hier, lors du CA, Gilles Bloch aurait mimé l’incompréhension devant la mobilisation des chercheurs : le gouvernement ne prévoit pas de mettre à bas le CNRS. Nicolas Sarkozy a pourtant annoncé, en tant que candidat puis président, son intention de transformer l’organisme public en agence de moyens.

Vincent Defait

Universités : les pièges de l’ « autonomie à la Sarkozy »

Pour une réforme progressiste de l’Université élaborée à partir des luttes et des propositions des acteurs

Stéphane Bonnéry, Economie et Politique 634-635 Mai-Juin 2007

Le projet de loi dit « autonomie renforcée », avec des remaniements superficiels, vient d’être rebaptisé « liberté des universités ».

A l’heure où cet article est rédigé, le projet s’apprête à passer devant le parlement en plein été. Les premières réactions montrent qu’une mobilisation est peut-être en train de se dessiner. En témoignent les prises de positions du SNESUP⁽¹⁾ et d’autres syndicats de la FSU (SNCS, SNASUB, SNEP), appelant à faire barrage à cette loi en lui opposant des contre-propositions. Idem pour la FERC⁽²⁾ et le SNTRS-CGT. Des textes commencent à circuler, à l’initiative de collectifs transversaux comme « Sauvons la recherche »⁽³⁾ ou d’associations disciplinaires⁽⁴⁾.

Le nouveau gouvernement veut ici engager une réforme emblématique de ses conceptions de fond. Il est donc nécessaire, face à cela, d’intervenir sur les choix de société qui s’opposent : formation élitiste, du plus fort dans une société de la concurrence généralisée, ou élévation de la formation de masse dans le cadre d’une mission de service public qui régule le système ? Recherche publique privatisée pour la rentabilité des capitaux ou recherche partagée pour la créativité de chacune et chacun, pour de nouvelles coopérations avec l’industrie et les services ?

Et dans ce contexte estival commençons par informer et expliquer, pour préparer le terrain politique du débat qui va rebondir en septembre.

L’ »autonomie » de Sarkozy, c’est la concurrence

La phraséologie libérale du projet de loi, vise au nom de l’ »autonomie » à s’attaquer à la mission de service public, au cadre commun de l’enseignement supérieur et de la recherche qui existe dans notre pays.

L’esprit de la loi, c’est de créer les conditions pour que les universités soient obligées de se faire concurrence, de rentrer dans la course sans fin à la rentabilité à court terme, au détriment de l’investissement public à long terme nécessaire pour la recherche et pour garantir dans tous les établissements une qualité de l’enseignement supérieur et de la formation à la recherche.

Ce qui ne veut pas dire que le statu quo soit souhaitable : la crise profonde de l’université appelle des transformations, mais dans un sens contraire à celui du projet de loi.

L »autonomie » de Sarkozy, c’est le moyen de casser la mission de service public et les instances démocratiques locales !

Il faut d’abord rappeler aux non-initiés que les universités sont actuellement dotées d’instances élues qui conduisent la politique locale en matière de recherche , d’études, d’orientation générale de chaque université et de chaque unité de formation et de recherche. Il y a beaucoup à faire pour rendre ces instances plus démocratiques, moins délégataires, pour qu’elles puissent conduire des missions de service public en fonction des contextes locaux.

Mais le projet de loi propose de faire exactement le contraire ! Toutes ces instances élues verraient leur effectif et leur pouvoir réduits (certaines d’entre elles ne seraient plus que consultatives), au profit d’un pouvoir accru du président de chaque Université, promu en chef d’entreprise.

La représentation des enseignants, IATOSS⁽⁵⁾ et étudiants serait réduite en proportion de celle des « personnalités extérieures » augmentées : chefs d’entreprises intéressés par le pilotage de la recherche au profit de leurs intérêts privés, élus locaux mis dans une situation de se substituer financièrement à l’Etat, alors qu’elles n’ont pas toutes les mêmes richesses.

La situation actuelle, qui souffre assez souvent de petits arrangements locaux, est très loin d’être idéale, mais le projet de loi ne peut ainsi que l’aggraver.

A l’heure actuelle, les enseignants-chercheurs sont recrutés par des instances élues qui, malgré leurs dysfonctionnements, restent cadrées par les logiques scientifiques propres à chaque discipline. Chacun est jugé par ses pairs, d’une manière qui, sans être parfaite, reste, plus que dans le reste de la société, à l’écart des pressions économiques. C’est une bataille pour la démocratie, le progrès social, le rôle de l’enseignement supérieur et de la recherche pour la société, et pas seulement technique qui s’engage. Car le président aurait avec ce projet de loi un rôle prépondérant dans les orientations de la recherche, dans les recrutements de personnels, comme dans la distribution des primes, donc ce qui ne peut qu’exacerber les chantages économiques, les logiques de clientélisme et l’opacité des choix de recrutement.

L’ »autonomie » de Sarkozy, c’est une attaque contre les statuts, donc contre les missions

Avec cette loi, fini le cadre national des statuts de la fonction publique⁽⁶⁾.

Le président, selon le projet, pourrait recruter encore davantage de contractuels (y compris parmi les étudiants ainsi « tenus » et soumis) en lieu et place de personnels compétents pour assurer des missions qui font fonctionner le service public, notamment administratives et techniques. Ces changements de statuts, pour désengager les financements de l’Etat, mettent en péril le bon fonctionnement de nos établissements, déjà étranglés financièrement.

Les obligations de service communes à tous les enseignants-chercheurs, garanties par un statut national, seraient supprimées. Le président de chaque université aurait pouvoir de « dispenser » certains enseignants de cours pour qu’ils se consacrent aux recherches « rentables », tandis que les autres devraient assurer plus de cours. Les enseignants-chercheurs sont déjà tiraillés entre leur mi-temps d’enseignement, leur mi-temps de recherche, et toutes les tâches administratives qui ne cessent de croître. Le projet de loi sous-tend l’idée qu’enseigner (notamment en Licence) ne peut être qu’une corvée, et qu’il faudrait scinder encore davantage l’enseignement et la recherche. Pourtant, la formation parmi les étudiants d’un vivier de futurs chercheurs au niveau de ce que notre pays et l’humanité ont besoin, cela passe par une formation qui, dès le premier cycle, assure à la fois les « bases » et le lien avec la recherche donc avec des enseignants qui font de la recherche.

Les choix de financement impliquent des conceptions de l’université

Le projet de loi avance à grands pas vers des choix dangereux en matière de recherche. Notons rapidement que la multiplication des contrats précaires est une des logiques profondes, liée à la baisse de financements structurels remplacés quasi exclusivement par des financements sur projet visant uniquement la rentabilisation de la connaissance, loin d’un investissement dans la recherche pour la production de savoirs au profit de tous.

Tout est mis en place pour que la concurrence se généralise entre Universités, entre laboratoires, entre formations… pour se disputer les petites parts distribuées sur projet, plutôt que de viser l’engagement global dans la recherche des financements publics alimentés par la taxation des profits capitalistes.

Cela a des conséquences sur la qualité de la formation. Là où les financements seront insuffisants (c’est déjà commencé), pour sauver les postes, les salariés essayent de devenir « concurrentiels », de recruter des étudiants pour augmenter les ressources (frais d’inscription) en dépensant le moins possible. La réforme LMD⁽⁷⁾ , selon laquelle les études sont validées non pas à partir d’heures d’enseignements suivies, mais de « crédits » (de points) permet déjà à certaines universités de commencer à délivrer des bacs + 3 avec moins de deux ans d’études… calcul à court terme qui conduit vers la dégradation de la qualité de la formation.

La logique de fond est celle d’un enseignement supérieur à plusieurs vitesses. Quelques universités au recrutement élitiste (augmentation des frais d’inscription pour couvrir le désengagement de l’Etat au nom de l’autonomie) et axées vers le doctorat, seraient sponsorisées par les financements privés soit en recherche de rentabilité à court terme, soit sur des créneaux de recherche dans lesquels les retours sur investissements sont garantis.

D’autres universités accueilleraient la masse en Licence, sans avoir les moyens ni l’objectif de former à la recherche et à l’entrée en Master. Les propos de la ministre d’Etat à la radio début juillet ne trompent pas : les formations doivent être « plus professionnalisantes » (moins de cours « théoriques », dit-elle) dans le sens où elles doivent moins former les esprits et préparer la rentabilité immédiate des futurs salariés, comme si la formation de capacités de réflexion était contradictoire avec le fait de bien se préparer à l’emploi !!!

Une telle politique de réduction du nombre d’étudiants formés aux logiques de recherche est suicidaire, au moyen terme, pour la recherche française.

L’UNEF a commencé à se mobiliser contre la sélection à l’entrée en Master. Aspect révélateur de la crainte des luttes : le projet de loi « concède » le maintien d’un premier cycle de Licence massifié. Mais, il déplace la sélection à l’entrée en Master. Celle-ci frappera en premier lieu les universités et filières pauvres dépourvues des moyens d’assurer la formation des étudiants pour qu’ils atteignent le niveau souhaité en Master. Outre son accès en droit, ce sont donc les conditions de la lutte contre l’échec en premier cycle, de la qualité de la formation et de l’initiation à la recherche, qui sont un enjeu politique.

Pour un engagement financier dans la recherche en vue de la rentrée

Les politiques gouvernementales veulent imposer ces réformes en s’appuyant sur l’étranglement financier qui va s’intensifier malgré les déclarations : limitation des dépenses et des emplois publics. Les conditions d’une bonne rentrée sont indispensables pour que le débat sur l’avenir de l’université puisse se tenir sereinement. Comme le demande le SNESUP : « En reportant à la loi de finances 2008 de nouveaux crédits, le Président de la République fait l’économie de plus d’un an d’engagements budgétaires supplémentaires pour l’enseignement supérieur et la recherche, au mépris de ses promesses de campagne. Il faut soutenir le projet d’un collectif budgétaire de 600 millions d’euros pour l’année 2007. » Et c’est un chiffre raisonnable quand on sait que 40 milliards d’euros (égal au budget de l’éducation nationale) partent tous les ans dans le seul remboursement des intérêts des emprunts de l’Etat, alors qu’un prêt à taux zéro imposé aux banques permettrait de dégager autant de moyens pour le budget national et en premier lieu pour l’enseignement et la recherche.

Le contenu du projet de loi « libertés et responsabilités des universités », tel qu’adopté le 12 juillet 2007 par le Sénat, est inacceptable.

Appel des Cordeliers

Pour une politique de service public pour l’enseignement supérieur et la recherche

Les signataires de cette pétition sont convaincus que le système universitaire français doit profondément évoluer, avec des moyens renforcés, pour faire face aux enjeux du XXIème siècle.

Pour mener à bien cette évolution, il est nécessaire d’ouvrir un large débat impliquant les communautés scientifiques, et au delà l’ensemble de la société française. C’est la raison pour laquelle les signataires s’opposent au passage en force de la loi « relative aux libertés des universités».

A travers l’abandon d’une responsabilité nationale de l’Etat, la multiplication des possibilités de recrutements hors statut, la concentration des pouvoirs autour du président, cette loi supprime les garanties d’existence d’un véritable service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, nécessaire au développement d’une politique de long terme répondant à tous les besoins sociaux, en particulier concernant un accès large des étudiants.

Ils demandent l’abandon de cette réforme, par le retrait de cette loi ou son abrogation.

(1) Texte proposé le 11 juillet 2007 à l’appel de SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU,
SNEP-FSU, SNTRS-CGT, CGT-INRA, FERC-Sup-CGT, UN-CGT-CROUS, SUD Education,
SUD Etudiant, SUD-Recherche-EPST, Sup'Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, A&I UNSA,
SNPREES-FO, et adopté à l’assemblée tenue aux Cordeliers (Paris).

Paris le 3 Septembre 2007.

FSU : SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP
CGT : SNTRS, FERC SUP, CGT INRA , UN CGT CROUS, CGT IREMER
UNSA : SUP Recherche, SNPTES , A&I
Solidaires : Sud-Recherche EPST, Sud Education , Sud Etudiant
FO : SNPREES

La loi « Libertés et responsabilités des universités » du 10 Août 2007, publiée au JO du 11 Août a encore été aggravée par de nombreuses dispositions lors de son passage tant au Sénat qu’à l’Assemblée. Au delà des universités, son champ a été partiellement élargi à d’autres EPCSCP (Ecoles et Grands Etablissements) et pourrait l’être par décret aux EPA. Sous les mots–clés « autonomie » et « gouvernance », l’objectif de cette loi est de recomposer le paysage universitaire en instituant des mécanismes concurrentiels entre universités et entre individus, en réduisant l’expression et le contrôle démocratique des structures La situation et le statut des personnels sont mis en cause : recours à l’emploi précaire dans toutes les catégories (BIATOSS, enseignants-chercheurs et chercheurs), arbitraire local sur les recrutements, les charges de service et les primes.

Cette loi est inacceptable.

Au-delà de la loi, la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Valérie Pécresse, est révélatrice des intentions du gouvernement : contenir les flux étudiants, subordonner les formations et la recherche à des logiques utilitaristes, donner au président un tableau de bord étendu sur la prise de décision au détriment de la collégialité.

En cette fin Août, le gouvernement annonce 22 000 suppressions d’emplois de fonctionnaires, dont 11 200 à l’Education Nationale et –- contrairement aux engagements –- aucune création pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Ces décisions vont priver de nombreux étudiants et doctorants des emplois auxquels ils se préparaient, et de nombreux collègues des promotions de grade ou de titularisations auxquelles ils pouvaient prétendre. Les 1,8 milliards pour l’enseignement supérieur et la recherche seraient majoritairement des crédits d’impôt pour les entreprises, accordés sans contrepartie. Aucun moyen supplémentaire n’a été débloqué à cette rentrée pour améliorer les conditions de vie et de logement des étudiants ou pour mettre en place des mesures pédagogiques d’aide à la réussite. Cela tourne le dos à la logique de service public que nous défendons.

Après les votes de motions de conseils et d’AG, notre engagement syndical s’est poursuivi cet été. La pétition « Appel des Cordeliers » a reçu plus de 4200 signatures depuis le 17 Juillet. Les organisations syndicales, qui en sont à l’initiative, appellent tous les acteurs de la vie universitaire, les personnels de la recherche ainsi que les citoyens opposés au démantèlement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, à signer et faire signer cette pétition en ligne pour l’abrogation de la loi sur l’autonomie et la responsabilité des universités, à la faire largement connaître à la population. Elles invitent à débattre des actions à mener pour résister à la logique de cette loi, contrer les visées négatives qu’elle poursuit, formuler des alternatives de service public.