Débuts de la mobilisation contre la réforme Pécresse

Le contenu du projet de loi « libertés et responsabilités des universités », tel qu’adopté le 12 juillet 2007 par le Sénat, est inacceptable.

Appel des Cordeliers

Pour une politique de service public pour l’enseignement supérieur et la recherche

Les signataires de cette pétition sont convaincus que le système universitaire français doit profondément évoluer, avec des moyens renforcés, pour faire face aux enjeux du XXIème siècle.

Pour mener à bien cette évolution, il est nécessaire d’ouvrir un large débat impliquant les communautés scientifiques, et au delà l’ensemble de la société française. C’est la raison pour laquelle les signataires s’opposent au passage en force de la loi « relative aux libertés des universités».

A travers l’abandon d’une responsabilité nationale de l’Etat, la multiplication des possibilités de recrutements hors statut, la concentration des pouvoirs autour du président, cette loi supprime les garanties d’existence d’un véritable service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, nécessaire au développement d’une politique de long terme répondant à tous les besoins sociaux, en particulier concernant un accès large des étudiants.

Ils demandent l’abandon de cette réforme, par le retrait de cette loi ou son abrogation.

(1) Texte proposé le 11 juillet 2007 à l’appel de SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU,
SNEP-FSU, SNTRS-CGT, CGT-INRA, FERC-Sup-CGT, UN-CGT-CROUS, SUD Education,
SUD Etudiant, SUD-Recherche-EPST, Sup'Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, A&I UNSA,
SNPREES-FO, et adopté à l’assemblée tenue aux Cordeliers (Paris).

Paris le 3 Septembre 2007.

FSU : SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP
CGT : SNTRS, FERC SUP, CGT INRA , UN CGT CROUS, CGT IREMER
UNSA : SUP Recherche, SNPTES , A&I
Solidaires : Sud-Recherche EPST, Sud Education , Sud Etudiant
FO : SNPREES

La loi « Libertés et responsabilités des universités » du 10 Août 2007, publiée au JO du 11 Août a encore été aggravée par de nombreuses dispositions lors de son passage tant au Sénat qu’à l’Assemblée. Au delà des universités, son champ a été partiellement élargi à d’autres EPCSCP (Ecoles et Grands Etablissements) et pourrait l’être par décret aux EPA. Sous les mots–clés « autonomie » et « gouvernance », l’objectif de cette loi est de recomposer le paysage universitaire en instituant des mécanismes concurrentiels entre universités et entre individus, en réduisant l’expression et le contrôle démocratique des structures La situation et le statut des personnels sont mis en cause : recours à l’emploi précaire dans toutes les catégories (BIATOSS, enseignants-chercheurs et chercheurs), arbitraire local sur les recrutements, les charges de service et les primes.

Cette loi est inacceptable.

Au-delà de la loi, la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Valérie Pécresse, est révélatrice des intentions du gouvernement : contenir les flux étudiants, subordonner les formations et la recherche à des logiques utilitaristes, donner au président un tableau de bord étendu sur la prise de décision au détriment de la collégialité.

En cette fin Août, le gouvernement annonce 22 000 suppressions d’emplois de fonctionnaires, dont 11 200 à l’Education Nationale et –- contrairement aux engagements –- aucune création pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Ces décisions vont priver de nombreux étudiants et doctorants des emplois auxquels ils se préparaient, et de nombreux collègues des promotions de grade ou de titularisations auxquelles ils pouvaient prétendre. Les 1,8 milliards pour l’enseignement supérieur et la recherche seraient majoritairement des crédits d’impôt pour les entreprises, accordés sans contrepartie. Aucun moyen supplémentaire n’a été débloqué à cette rentrée pour améliorer les conditions de vie et de logement des étudiants ou pour mettre en place des mesures pédagogiques d’aide à la réussite. Cela tourne le dos à la logique de service public que nous défendons.

Après les votes de motions de conseils et d’AG, notre engagement syndical s’est poursuivi cet été. La pétition « Appel des Cordeliers » a reçu plus de 4200 signatures depuis le 17 Juillet. Les organisations syndicales, qui en sont à l’initiative, appellent tous les acteurs de la vie universitaire, les personnels de la recherche ainsi que les citoyens opposés au démantèlement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, à signer et faire signer cette pétition en ligne pour l’abrogation de la loi sur l’autonomie et la responsabilité des universités, à la faire largement connaître à la population. Elles invitent à débattre des actions à mener pour résister à la logique de cette loi, contrer les visées négatives qu’elle poursuit, formuler des alternatives de service public.