C'EST QUOI, CESEDA ?

Voici, résumé en trois grands points, la loi CESEDA

1 - Sur le plan économique et le droit du travail :

Renforcement de la conception d'une immigration rentable et jetable.

Quelques mesures phares :

• -Un titre de séjour peut être retiré si une des conditions de son obtention n’est plus remplie.  Tu perds ton job, ta femme te quitte, tu quittes ton mari,…= Tu gagnes une place dans un charter !

• -Pour les étudiants, la liste des critères d’obtention de titre s’allonge. En plus de justifier de ressources suffisantes, d’une inscription dans un établissement scolaire, de l’absence de menace à l’ordre public (et on a vu comme tout est relatif dans le monde de Sarko…), les étudiants étrangers devront avoir un projet d’étude, un parcours académique et personnel, des compétences linguistiques IRREPROCHABLES. Or, déjà pour les étudiants « français », les conditions de vie et d’étude sont difficiles, on ne sait pas toujours ce qu’on veut faire dans la vie…

• -La Loi crée une carte de séjour spécifique pour les travailleurs saisonniers. Il faut donc justifier d’une résidence habituelle hors de France, et d’une période de travail inférieur à 6 mois par an. T’es précaire ? On va te le tatouer sur ton front ! Et comme on a peur d’une invasion massive et des squats, t’as intérêt à loger ailleurs !

• -Une carte « compétences et talents » de 3 ans peut être délivrée à la crème de la crème des « candidats » à l’immigration.  C’est le pillage des cerveaux.

2 - Sur le plan de la destruction de valeurs et de droits fondamentaux à la personne humaine.

Les migrants deviennent des marchandises dont les besoins et les droits disparaissent.

Quelques mesures :

• -Recensement des ressortissants européens, et distinction entre différentes catégories de ressortissants de l’UE. La libre-circulation n’est pas d’actualité au sein même de l’UE.

• -La carte de séjour temporaire délivrée à la famille du migrant n’ouvre plus les droits à une activité professionnelle dans l’année qui suit. Pendant un an, débrouilles toi pour survivre.

• -10 ans de vie en France n’offre plus l’obtention de carte de séjour « Vie privée et familiale » C’est vrai qu’au bout de 10 ans, ta vie est ailleurs…

• -En cas de rupture, le conjoint est prié de retourner dans son pays d’origine.  T’es battue ? Tu dégages !

• -Les migrants doivent pouvoir prouver leur capacité à faire vivre leurs familles avant de les faire venir. Exit tous les minima sociaux.

• -Le délai pour déposer une demande de regroupement familiale passe de 12 à 18 mois.  No comment.

• -Renforcement des conditions d’obtention du droit d’asile. De plus, la Loi officialise 270 centres d’accueil pour demandeur d’asile dont les conditions de vie sont déplorables et dénoncés par tous les progressistes. C’est vrai que la guerre, la dictature, c’est déjà pas très traumatisant…

• -Les mesures d’expulsions sont transformées en véritable traque humaine, allant jusque dans les hôpitaux. Une obligation de quitter le territoire est de mise à chaque refus d’obtention d’un quelconque papier. Cette expulsion doit se faire dans le mois suivant le refus, et les migrants n’ont que 15 jours pour faire un recours…La protection du conjoint contre les expulsions n’arrivera qu’au bout de 4 ans au lieu de 3…Enfin, l’étranger assigné à résidence doit se présenter tous les jours aux forces de police..                                                                               

3 - Sur le plan du racisme.

Cette Loi conceptualise une France supérieure à tout ce qui viendrait d’ailleurs.

Instauration du « Contrat d’accueil et d’intégration républicaine ». Il est obligatoire et comprend une formation civique et linguistique, une évaluation de l’engagement et des résultats de l’immigré.

• -Formation civique et linguistique : nous ne sommes déjà pas d’accord avec l’éducation à deux vitesses que nous impose le gouvernement en France et la manière dont l’école apprend aux élèves. On peut donc largement imaginer dans quelles conditions cette formation obligatoire va se dérouler.

• -Evaluation de l’engagement et des résultats de l’immigré : la formulation laisse à désirer parce qu’on ne comprend pas très bien de quoi il s’agit. Une personne ou une instance, choisie et décidée on ne sait où, va évaluer de manière tout à fait arbitraire l’engagement et les résultats des migrants. Au lieu de contribuer à l’enrichissement de la société, on leur demande de s’assimiler, au point de renier leurs origines, leurs cultures, qui elles et ils sont.

Concrètement, l’obligation de ce type de Contrat implique un racisme insoutenable. C’est inadmissible pour les migrants mais également pour les non-migrants qui seront donc assimilés à ces valeurs dans lesquelles les jeunes communistes, par exemple, ne se retrouvent pas du tout.

 L’Union des étudiants communistes (UEC) est membre du Mouvement Jeunes Communistes Français (MJCF). Le but de l’UEC est notamment de débattre, sur tous les lieux d’enseignement supérieur, d’une réflexion politique sur le système éducatif et sur ses réformes avec toutes les personnes qui le souhaitent : étudiants, professeurs, personnels... Nous voulons construire des propositions fortes qui permettent de répondre à la crise de l’enseignement supérieur.

C’est pour cela que nous avons lancé le projet d’une Loi pour la Réussite dans l’Enseignement Supérieur (LRES).

Dans un premier temps, nous voulons travailler à la constitution d’un état des lieux des problèmes qui se posent dans le système actuel. Nous pensons ensuite organiser des réunions publiques sur les universités pour débattre avec vous de nos propositions et nous enrichir des votres. Enfin, à partir de ces rencontres, nous produirons un document de synthèse qui pourra devenir ensuite un projet de loi grâce aux relations que nous entretenons avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. A chacune de ces étapes, nous pensons que toute la société, en particulier le monde de l’Education, doit pouvoir exprimer son avis sur les mesures à prendre pour construire l’enseignement supérieur de demain.

Voilà des années que l’UEC travaille sur cette question grâce à des centaines d’étudiants qui, partout en France, ont décidé d’adhérer à une organisation qui veut construire un système plus juste, pour l’épanouissement et la réussite de tous les étudiants dans leurs formations. Ainsi, nous avons des propositions. Mais nous n’estimons pas avoir le monopole des bonnes idées, et nous pensons que c’est à toute la société de s’emparer des questions d’Education.

Ainsi, tout au long de l’élaboration de ce projet, nos propositions évolueront à la lumière de vos remarques pour qu’au final, le projet de loi ainsi constitué, soit aussi le votre. Nous insistons sur cette démarche parce que nous pensons que la politique ne doit pas être réservée à de soi-disant experts. En particulier, les étudiants, qui sont les usagers du service public d’Education, ont leur mot à dire.Nous ne voulons pas d’une énième réforme élaborée sans nous car nous sommes les premiers concernés.

Le but de ce site est donc de mettre dans les mains du plus grand nombre de personnes, les outils d’analyse de notre système. Ainsi, la base documentaire de ce site à travers la rubrique Documents est d’une grande richesse. Contenant des textes de lois, des rapports, des contributions diverses, elle permet de mieux comprendre les enjeux de l’enseignement supérieur.